1. Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site zcode-digital-solutions.fr, propriété de Lylia Franchet Sioua - Z Code Digital Solutions, développeuse web freelance basée à Évreux.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Services proposés
- Création de sites vitrines sur-mesure en PHP
- Développement de sites e-commerce WordPress/WooCommerce
- Maintenance et support web
- Interventions ponctuelles sur sites existants
- Audit SEO et configuration Analytics
Ce site présente mes compétences et réalisations, et permet de me contacter pour tout projet professionnel.
3. Utilisation du site
Autorisé :
- Consultation des informations présentées
- Utilisation du formulaire de contact à des fins professionnelles
- Réservation d'un créneau via Calendly
Interdit :
- Reproduction du contenu sans autorisation écrite
- Utilisation à des fins commerciales non autorisées
- Envoi de messages spam ou abusifs
- Tentative de piratage ou d'intrusion
4. Formulaire de contact
Le formulaire est destiné aux demandes professionnelles : devis, collaboration, questions techniques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site est protégé - code source, design, textes, images, logo. Les projets présentés au portfolio restent la propriété de leurs clients respectifs. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.
6. Prestations de services
Les conditions contractuelles et financières relatives aux prestations de développement sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, remises avec chaque devis pour acceptation.
7. Limitation de responsabilité
- Les informations sont fournies à titre informatif, sans garantie d'exhaustivité
- Pas de responsabilité pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site
- L'utilisateur est responsable de son usage conforme aux présentes CGU
8. Analytics & cookies
Ce site utilise Google Analytics 4 et Axeptio pour la gestion du consentement. Aucun cookie n'est déposé sans votre accord.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
9. Disponibilité
Je m'efforce de maintenir le site accessible 24h/24, 7j/7, mais ne peux garantir une disponibilité absolue (maintenance, pannes hébergeur, mesures de sécurité).
10. Modification des CGU
Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français du lieu de domicile de l'éditeur sont compétents.